JORF n°205 du 3 septembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 1996, Mme Carrier (Béatrice), épouse Hemard, greffier du troisième grade,
est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Etienne, en remplacement de Mme Rouveure.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 1996, Mme Carrier (Béatrice), épouse Hemard, greffier du troisième grade,

est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Etienne, en remplacement de Mme Rouveure.