JORF n°205 du 3 septembre 1996

Arrêté du 21 août 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 1996, Mme Carrier (Béatrice), épouse Hemard, greffier du troisième grade,
est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Etienne, en remplacement de Mme Rouveure.