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Arrêté du 21 août 1996

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COMPENSATION FINANCIÈRE AFFÉRENTE À L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS CHARGÉS DES COMPÉTENCES DÉPARTEMENTALES EN 1994 VERSÉE AUX DÉPARTEMENTS SUR LA D.G.D. DE 1995

Arrêté du 21 août 1996

Annexes

En vigueur depuis le mardi 24 septembre 1996

Annexes
COMPENSATION FINANCIÈRE AFFÉRENTE À L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS CHARGÉS DES COMPÉTENCES DÉPARTEMENTALES EN 1994 VERSÉE AUX DÉPARTEMENTS SUR LA D.G.D. DE 1995