Arrêté du 21 août 1996

Article 1

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Article 1

Le montant de la contrepartie des charges salariales relative aux agents des directions départementales de l'équipement intervenant pour le compte des communes est fixé à 250 225 200 F en valeur 1992.

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En vigueur depuis le 24 septembre 1996

Le montant de la contrepartie des charges salariales relative aux agents des directions départementales de l'équipement intervenant pour le compte des communes est fixé à 250 225 200 F en valeur 1992.

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En vigueur depuis le mardi 24 septembre 1996

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