JORF n°205 du 3 septembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 1996, Mme Aussavy (Françoise), épouse Vial, greffier du troisième grade, est, à compter du 4 octobre 1996, nommée régisseur titulaire de la cour d'appel de Lyon, en remplacement de Mme Arnaud.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 1996, Mme Aussavy (Françoise), épouse Vial, greffier du troisième grade, est, à compter du 4 octobre 1996, nommée régisseur titulaire de la cour d'appel de Lyon, en remplacement de Mme Arnaud.