JORF n°205 du 3 septembre 1996

Arrêté du 21 août 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 1996, Mme Aussavy (Françoise), épouse Vial, greffier du troisième grade, est, à compter du 4 octobre 1996, nommée régisseur titulaire de la cour d'appel de Lyon, en remplacement de Mme Arnaud.