JORF n°200 du 29 août 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 août 1995, M. Briat (Eric),
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, est, à compter du 1er août 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 août 1995, M. Briat (Eric),

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, est, à compter du 1er août 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.