Arrêté du 21 août 1992

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Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 19 octobre 1989 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:

Agents-chefs de 1re et de 2e classe: 4873 F;

Agents techniques de 1re et de 2e classe: 4632 F.

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Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 19 octobre 1989 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:

Agents-chefs de 1re et de 2e classe: 4873 F;

Agents techniques de 1re et de 2e classe: 4632 F.

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