Périmé31 décembre 1992
Créé le 3 septembre 1992
La valeur du point de retraite applicable au 1er janvier 1992, fixée à 2,139 F par l'arrêté du 23 juin 1992, est portée à 2,161 F pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1992.
Créé le 3 septembre 1992
cite
Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1992
En vigueur du jeudi 3 septembre 1992 au mercredi 30 décembre 1992