Arrêté du 21 août 1992

Article 1

Périmé31 décembre 1992

Créé le 3 septembre 1992

La valeur du point de retraite applicable au 1er janvier 1992, fixée à 2,139 F par l'arrêté du 23 juin 1992, est portée à 2,161 F pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1992.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-06-23

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1992

En vigueur du jeudi 3 septembre 1992 au mercredi 30 décembre 1992