Périmé31 décembre 1992
Créé le 3 septembre 1992
La valeur du point de retraite applicable au 1er janvier 1992, fixée à 2,139 F par l'arrêté du 23 juin 1992, est portée à 2,161 F pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1992.
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Arrêté du 21 août 1992
Abrogé31 décembre 1992
Le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu l'article 19 de l'arrêté du 30 décembre 1970 modifié fixant les modalités de fonctionnement du régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié ;
Vu l'avis émis le 23 juin 1992 par le conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques,
Périmé31 décembre 1992
Créé le 3 septembre 1992
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le directeur adjoint,
J.-P. MARCHETTI
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service,
M. LAROQUE
Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 1992
En vigueur du jeudi 3 septembre 1992 au mercredi 30 décembre 1992
Arrêté du 21 août 1992
Article 1
Article 2