JORF n°227 du 30 septembre 1992

Art. 3. - Des abonnements mensuels pour l'abri d'un même aéronef peuvent être accordés. Dans ce cas, l'abonnement mensuel est égal à vingt fois le montant de la redevance journalière.


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Art. 3. - Des abonnements mensuels pour l'abri d'un même aéronef peuvent être accordés. Dans ce cas, l'abonnement mensuel est égal à vingt fois le montant de la redevance journalière.