JORF n°227 du 30 septembre 1992

Art. 8. - Les taux fixés aux articles 6 et 7 ci-dessus pour les redevances d'occupation de parcelles de terrains de la zone des installations et de surfaces couvertes et closes sont réduits de 60 p. 100 pour les aéroclubs agréés.


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Version 1

Art. 8. - Les taux fixés aux articles 6 et 7 ci-dessus pour les redevances d'occupation de parcelles de terrains de la zone des installations et de surfaces couvertes et closes sont réduits de 60 p. 100 pour les aéroclubs agréés.