JORF n°208 du 6 septembre 1991

Art. 4. - L'arrêté du 21 septembre 1988 relatif aux droits de scolarité perçus par l'Ecole du Louvre est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 21 septembre 1988 relatif aux droits de scolarité perçus par l'Ecole du Louvre est abrogé.