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ARRETE du 21 août 1991

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976, les dispositions de l'avenant n° 39 (Salaires) du 20 juin 1991 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 31 août 1991

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Obligation de l'avenant n°39 sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires dans la boulangerie-pâtisserie artisanale devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976, les dispositions de l'avenant n° 39 (Salaires) du 20 juin 1991 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le samedi 31 août 1991

Source : Légifrance