Arrêtent:
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JORF n°220 du 22 septembre 1990
Arrêté du 21 août 1990
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R.162-18;
Vu l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale;
Vu les propositions de la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale,
Art. 1er. - Les dispositions du II. - Exploration de l'hémostase et de la coagulation du chapitre B. - Hématologie de la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie sont remplacées par les dispositions suivantes:
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B 40
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B 40
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B 50
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B 50
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<<dans tous="" les="" cas="" envisagés="" dans="" ce="" paragraphe="" orientation="" diagnostique,="" examens="" complémentaires="" indiqués="" peuvent="" être="" effectués="" et="" cotés="" à="" l'initiative="" du="" directeur="" de="" laboratoire="" cotations="" applicables="" sont="" celles="" prévues="" pour="" chaque="" examen.="" <<dans="" chacune="" des="" éventualités="" envisagées,="" la="" nature="" l'anomalie="" qui="" a="" conduit="" coter="" un="" ou="" plusieurs="" complémentaires,="" savoir="" allongement="" anormal...="" non="" lié="" à...="" expliqué="" par...,="" doit="" mentionné="" sur="" le="" compte="" rendu,="" ainsi="" qu'un="" commentaire="" l'intention="" praticien.="">>
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Art. 2. - A la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale, les inscriptions no 550 et no 910 sont supprimées.
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Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DU II EXPLORATION DE L'HEMOSTASE ET DE LA COAGULATION DU CHAP. B HEMATOLOGIE DE LA 2EME PARTIE DE LA NOMENCLATURE ET SUPPRESSION DES INSCRIPTIONS N0S 550 ET 910.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-04-1985.
Fait à Paris, le 21 août 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur adjoint du cabinet,
D. TABUTEAU
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation;
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi:
Le chef de service,
J. LENOIR