Arrêté du 21 août 1987

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le panonceau sur lequel figure l'avertissement doit être parfaitement visible. Il doit être placé de manière telle que le matériel ou produit auquel il se rapporte soit désigné sans ambiguïté. Lorsqu'un même avertissement vise plusieurs matériels ou produits, leur emplacement et celui du panonceau doivent être tels qu'ils déterminent strictement les matériels ou produits concernés par cet avertissement.

L'avertissement doit être clairement lisible. Il doit être rédigé en lettres d'une hauteur d'au moins un centimètre dont la largeur et le contraste permettent d'assurer cette lisibilité.

Le panonceau sur lequel figure l'avertissement doit avoir des dimensions au moins égales aux valeurs suivantes :

largeur : 29,7 cm ;

hauteur : 21 cm.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 1987

Le panonceau sur lequel figure l'avertissement doit être parfaitement visible. Il doit être placé de manière telle que le matériel ou produit auquel il se rapporte soit désigné sans ambiguïté. Lorsqu'un même avertissement vise plusieurs matériels ou produits, leur emplacement et celui du panonceau doivent être tels qu'ils déterminent strictement les matériels ou produits concernés par cet avertissement.

L'avertissement doit être clairement lisible. Il doit être rédigé en lettres d'une hauteur d'au moins un centimètre dont la largeur et le contraste permettent d'assurer cette lisibilité.

Le panonceau sur lequel figure l'avertissement doit avoir des dimensions au moins égales aux valeurs suivantes :

  • largeur : 29,7 cm ;
  • hauteur : 21 cm.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 1987

Source : Légifrance