Arrêté du 21 août 1987

Article 1

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Article 1

L'avertissement prévu à l'article L. 233-5 du code du travail est rédigé en français. Son libellé est, selon le cas :

Ce matériel ou ce produit sera livré dans une version répondant aux exigences d'hygiène et de sécurité résultant de la réglementation en vigueur.

Ces matériels ou ces produits seront livrés dans une version répondant aux exigences d'hygiène et de sécurité résultant de la réglementation en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1987

L'avertissement prévu à l'article L. 233-5 du code du travail est rédigé en français. Son libellé est, selon le cas :

Ce matériel ou ce produit sera livré dans une version répondant aux exigences d'hygiène et de sécurité résultant de la réglementation en vigueur.

Ces matériels ou ces produits seront livrés dans une version répondant aux exigences d'hygiène et de sécurité résultant de la réglementation en vigueur.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 1987

Source : Légifrance