Abrogé18 mai 1991
Créé le 28 août 1986 · Abrogé le 18 mai 1991
Le comité consultatif de l'utilisation de l'énergie est appelé à donner son avis sur l'installation envisagée, avant toute décision de l'administration.
Arrêté du 21 août 1986
Le comité consultatif de l'utilisation de l'énergie est appelé à donner son avis sur l'installation envisagée, avant toute décision de l'administration.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 août 1986 · Abrogé le 18 mai 1991
Le comité consultatif de l'utilisation de l'énergie est appelé à donner son avis sur l'installation envisagée, avant toute décision de l'administration.
Abrogé depuis le samedi 18 mai 1991
En vigueur du jeudi 28 août 1986 au vendredi 17 mai 1991
Source : Légifrance