Créé le 28 août 1986 · Abrogé le 18 mai 1991
Le directeur régional de l'industrie et de la recherche adresse ses propositions motivées au ministre chargé de l'électricité sous le timbre de la direction du gaz, de l'électricité et du charbon.
Arrêté du 21 août 1986
Le directeur régional de l'industrie et de la recherche adresse ses propositions motivées au ministre chargé de l'électricité sous le timbre de la direction du gaz, de l'électricité et du charbon.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 août 1986 · Abrogé le 18 mai 1991
Le directeur régional de l'industrie et de la recherche adresse ses propositions motivées au ministre chargé de l'électricité sous le timbre de la direction du gaz, de l'électricité et du charbon.
Abrogé depuis le samedi 18 mai 1991
En vigueur du jeudi 28 août 1986 au vendredi 17 mai 1991
Source : Légifrance