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Arrêté du 21 août 1986

Article 1

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Article 1

Les demandes d'autorisation des centrales thermiques produisant de l'énergie électrique et utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers sont déposées auprès des directeurs régionaux de l'industrie et de la recherche, qui en accusent réception.

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Abrogé18 mai 1991

Créé le 28 août 1986 · Abrogé le 18 mai 1991

Les demandes d'autorisation des centrales thermiques produisant de l'énergie électrique et utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers sont déposées auprès des directeurs régionaux de l'industrie et de la recherche, qui en accusent réception.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 18 mai 1991

En vigueur du jeudi 28 août 1986 au vendredi 17 mai 1991

Source : Légifrance