Abrogé1 septembre 2001
Créé le 5 mai 1988
Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 août 1980
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2001
En vigueur du jeudi 5 mai 1988 au vendredi 31 août 2001