Abrogé1 septembre 2001
Créé le 5 mai 1988 · Abrogé le 1 septembre 2001
Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 août 1980
Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 mai 1988 · Abrogé le 1 septembre 2001
Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2001
En vigueur du jeudi 5 mai 1988 au vendredi 31 août 2001
Source : Légifrance