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Arrêté du 21 août 1980

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Article 6

L'arrêté du 12 juin 1975 relatif aux visites techniques des véhicules des entreprises de transport sanitaires agréées et des véhicules des services publics effectuant des transports sanitaires est abrogé.

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Abrogé1 septembre 2001

Créé le 5 mai 1988 · Abrogé le 1 septembre 2001

L'arrêté du 12 juin 1975 relatif aux visites techniques des véhicules des entreprises de transport sanitaires agréées et des véhicules des services publics effectuant des transports sanitaires est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1975-06-12

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2001

En vigueur du jeudi 5 mai 1988 au vendredi 31 août 2001

Source : Légifrance