Abrogé1 septembre 2001
Créé le 5 mai 1988
L'arrêté du 12 juin 1975 relatif aux visites techniques des véhicules des entreprises de transport sanitaires agréées et des véhicules des services publics effectuant des transports sanitaires est abrogé.
Arrêté du 21 août 1980
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 1975-06-12
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2001
En vigueur du jeudi 5 mai 1988 au vendredi 31 août 2001