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Arrêté du 21 août 1980

Article 29

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Article 29

Le chef du service des instruments de mesure est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.

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Périmé25 mai 2006

Créé le 20 septembre 1980 · Périmé le 25 mai 2006

Le chef du service des instruments de mesure est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 25 mai 2006

En vigueur du samedi 20 septembre 1980 au mercredi 24 mai 2006

Source : Légifrance