Périmé25 mai 2006
Créé le 20 septembre 1980 · Périmé le 25 mai 2006
Le chef du service des instruments de mesure est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.
Arrêté du 21 août 1980
Le chef du service des instruments de mesure est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 septembre 1980 · Périmé le 25 mai 2006
Le chef du service des instruments de mesure est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.
Périmé depuis le jeudi 25 mai 2006
En vigueur du samedi 20 septembre 1980 au mercredi 24 mai 2006
Source : Légifrance