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Arrêté du 21 août 1980

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Un arrêté du ministre chargé de l'industrie fixera les prescriptions complémentaires spécifiques aux taximètres électroniques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé25 mai 2006

Créé le 20 septembre 1980 · Périmé le 25 mai 2006

Un arrêté du ministre chargé de l'industrie fixera les prescriptions complémentaires spécifiques aux taximètres électroniques.

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Périmé depuis le jeudi 25 mai 2006

En vigueur du samedi 20 septembre 1980 au mercredi 24 mai 2006

Source : Légifrance