Périmé25 mai 2006
Créé le 20 septembre 1980 · Périmé le 25 mai 2006
Un arrêté du ministre chargé de l'industrie fixera les prescriptions complémentaires spécifiques aux taximètres électroniques.
Arrêté du 21 août 1980
Un arrêté du ministre chargé de l'industrie fixera les prescriptions complémentaires spécifiques aux taximètres électroniques.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 septembre 1980 · Périmé le 25 mai 2006
Un arrêté du ministre chargé de l'industrie fixera les prescriptions complémentaires spécifiques aux taximètres électroniques.
Périmé depuis le jeudi 25 mai 2006
En vigueur du samedi 20 septembre 1980 au mercredi 24 mai 2006
Source : Légifrance