Arrêté du 21 août 1980
Annexes
Abrogé25 mai 2006
Abrogé depuis le jeudi 25 mai 2006
En vigueur du samedi 20 septembre 1980 au mercredi 24 mai 2006
Annexes
Cahier des charges du dispositif répétiteur lumineux de tarifs pour taxis
Moyens techniques que doivent obligatoirement posséder les organismes agréés