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Arrêté du 21 août 1978

Article 16

Abrogé6 avril 2011

Créé le 14 octobre 1978

Le directeur général de la santé, le directeur général des collectivités locales, le directeur de la protection de la nature et le directeur de la qualité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 octobre 1978 au mardi 5 avril 2011