Abrogé par Arrêté du 18 mars 2011 - art. 43
Créé le 14 octobre 1978 · Abrogé le 6 avril 2011
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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs
Le directeur général de la santé, le directeur général des collectivités locales, le directeur de la protection de la nature et le directeur de la qualité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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