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Arrêté du 21 août 1978

relatif aux règles générales de fonctionnement et contrôle des établissements présentant au public des spécimens vivants de la faune locale et étrangère *parcs zoologiques, ménagerie*

Abrogé6 avril 2011
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Abrogé6 avril 2011

Créé le 14 octobre 1978 · Abrogé le 6 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à plusieurs directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, le directeur général des collectivités locales, le directeur de la protection de la nature et le directeur de la qualité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur du samedi 14 octobre 1978 au mardi 5 avril 2011

Arrêté du 21 août 1978
Règles générales de fonctionnement
Dispositions relatives au contrôle des établissements
Etablissements mobiles
Article 16