Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de référence
Résumé La référence STA012 est remplacée par STA013 dans l'article 1er.
A l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2024 susvisé, les mots : « la référence STA012 » sont remplacés par les mots : « la référence STA013 ».
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