Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal aux viticulteurs et négociants de Bourgogne
Résumé Les viticulteurs et négociants de vins de Bourgogne doivent suivre les mêmes règles de cotisation jusqu'au 31 juillet 2024.
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 28 juin 2023 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les taux de cotisations interprofessionnelles sont étendues jusqu'au 31 juillet 2024 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et aux négociants en vins commercialisant ces appellations dans ou à partir de leur aire de production.
1 version