Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des termes relatifs aux indemnités de petits déplacements
Résumé Un article de loi a été modifié pour parler de salaires au lieu d'indemnités de petits déplacements.
Au 1er alinéa de l'article 1er, les termes : « aux indemnités de petits déplacements (IPD) » sont remplacés par les termes : « aux salaires ».
1 version