JORF n°0010 du 12 janvier 2023

Arrêté du 20 septembre 2022

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2022 portant extension de l'avenant régional (Centre-Val de Loire) du 24 janvier 2022 relatif aux salaires, à la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes relatifs aux indemnités de petits déplacements

Résumé Un article de loi a été modifié pour parler de salaires au lieu d'indemnités de petits déplacements.

Au 1er alinéa de l'article 1er, les termes : « aux indemnités de petits déplacements (IPD) » sont remplacés par les termes : « aux salaires ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal Officiel de la République française

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 septembre 2022.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,

O. Cunin

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2022/11, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc.