JORF n°0219 du 21 septembre 2022

Arrêté du 20 septembre 2022

La ministre de la transition énergétique,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Steve BOSSART au poste de conseiller élus locaux et territoires

Résumé Steve BOSSART devient conseiller élus locaux et territoires à partir du 13 septembre 2022.

M. Steve BOSSART est nommé conseiller élus locaux et territoires, à compter du 13 septembre 2022.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 septembre 2022.

Agnès Pannier-Runacher