Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des charges d'un appel à projets
Résumé Un arrêté valide des règles pour évaluer les bénéfices des dispositifs médicaux numériques et de l'intelligence artificielle.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Evaluation du bénéfice médical et/ou économique des dispositifs médicaux numériques ou à base d'intelligence artificielle », relatif à l'action « Soutien au déploiement » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).
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