Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de délégation de signature de la direction du budget
Résumé Un arrêté qui permettait la délégation de signature dans la direction du budget est supprimé.
L'arrêté du 23 août 2021 portant délégation de signature (direction du budget) est abrogé.
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