Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement d'un prêt par l'État au profit de CNIM Environnement & Energie EPC
Résumé L'État prête 7 millions d'euros à une entreprise pour des projets environnementaux et énergétiques.
L'Etat versera sept millions (7 000 000) d'euros, au titre du programme du Fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société CNIM Environnement & Energie EPC.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société CNIM Environnement & Energie EPC et Natixis.
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