Arrêté du 20 septembre 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 20 septembre 2019 confie au directeur général de l'enseignement et de la recherche la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 3 octobre 2019

Source : Légifrance