Article 1
Est nommé membre du comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences, en qualité de personnalité choisie en raison de ses compétences, M. Michel Sauvade.
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JORF n°0246 du 24 octobre 2018
Arrêté du 20 septembre 2018
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article R. 20-44-28-1 ;
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 septembre 2018.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
T. Courbe
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon