JORF n°0232 du 7 octobre 2018

Article 4

Article 4

L'arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination des membres du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination des membres du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale est abrogé.