Arrêté du 20 septembre 2017

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Reconnaissance des certificats médicaux pour les marins) s'appliquent aux gens de mer employés à bord d'un navire immatriculé à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.

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Extension des règles de santé aux marins dans les territoires français

Résumé. Les règles de santé pour les marins s'appliquent aussi à ceux qui travaillent sur des navires de Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises.

Les dispositions de l'article 1er (Reconnaissance des certificats médicaux pour les marins) s'appliquent aux gens de mer employés à bord d'un navire immatriculé à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.

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