Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2017, Mme YVON (Jeanne, Mathilde, Marie) est nommée notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), office créé.
1 version
JORF n°0226 du 27 septembre 2017
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2017, Mme YVON (Jeanne, Mathilde, Marie) est nommée notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), office créé.