JORF n°0241 du 15 octobre 2016

Article 2

Article 2

Compte tenu du montant des dépenses de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme-Aisne cité à l'article 1er, le montant de l'avance au titre de 2016 consentie à Mme Nathalie DARRAC, régisseur d'avances et de recettes, est abaissé à 15 000 euros. Le montant du cautionnement qui lui est imposé est fixé à 1 800 euros.


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Version 1

Compte tenu du montant des dépenses de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme-Aisne cité à l'article 1er, le montant de l'avance au titre de 2016 consentie à Mme Nathalie DARRAC, régisseur d'avances et de recettes, est abaissé à 15 000 euros. Le montant du cautionnement qui lui est imposé est fixé à 1 800 euros.