Arrêté du 20 septembre 2016

Article 1

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Article 1

Le plafond mentionné à l'article R. 121-29 est fixé comme suit :

  • pour les projets de géothermie électrique, le plafond est égal à la plus petite valeur entre 300 000 euros par mégawatt de puissance installée et 15 millions d'euros ;
  • pour les autres projets d'approvisionnement électrique, le plafond est égal à la plus petite valeur entre 100 000 euros par mégawatt de puissance installée et 15 millions d'euros.

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Plafonds de financement pour les projets énergétiques

Résumé. Un arrêté fixe les plafonds de financement pour les projets d'énergie géothermique et autres sources d'électricité.

Le plafond mentionné à l'article R. 121-29 est fixé comme suit :

  • pour les projets de géothermie électrique, le plafond est égal à la plus petite valeur entre 300 000 euros par mégawatt de puissance installée et 15 millions d'euros ;
  • pour les autres projets d'approvisionnement électrique, le plafond est égal à la plus petite valeur entre 100 000 euros par mégawatt de puissance installée et 15 millions d'euros.

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