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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds de financement pour les projets énergétiques
Résumé. Un arrêté fixe les plafonds de financement pour les projets d'énergie géothermique et autres sources d'électricité.
Le plafond mentionné à l'article R. 121-29 est fixé comme suit :
- pour les projets de géothermie électrique, le plafond est égal à la plus petite valeur entre 300 000 euros par mégawatt de puissance installée et 15 millions d'euros ;
- pour les autres projets d'approvisionnement électrique, le plafond est égal à la plus petite valeur entre 100 000 euros par mégawatt de puissance installée et 15 millions d'euros.