Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les médicaments remboursés
Résumé. Un arrêté du 20 septembre 2016 confie aux directeurs de la santé et de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les médicaments remboursés par l'assurance maladie.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.