Créé le 24 septembre 2016
La directrice générale de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 24 septembre 2016
La directrice générale de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2016
La directrice générale de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.