Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2013, les dispositions de l'arrêté du 22 avril 2013 (NOR : JUSB1309289A) portant admission à la retraite (magistrature) de M. Claude CLAVEL, président du tribunal de grande instance de Privas, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « 30 septembre 2013 : M. Claude CLAVEL, président du tribunal de grande instance de Privas », lire : « 1er octobre 2013 : M. Claude CLAVEL, président du tribunal de grande instance de Privas ».