Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2013, la démission de M. JACOBS (André, Antoine, Jacques), huissier de justice à la résidence de Forbach (Moselle), est acceptée.
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JORF n°0226 du 28 septembre 2013
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2013, la démission de M. JACOBS (André, Antoine, Jacques), huissier de justice à la résidence de Forbach (Moselle), est acceptée.