Arrêté du 20 septembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 5 (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclues le 25 avril 2012 dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes, relatives au montant des cotisations interprofessionnelles pour 2012 assises sur les volumes de Pineau des Charentes élaborés, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2012, à tous les élaborateurs de Pineau des Charentes ou Pineau charentais.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des cotisations pour le Pineau des Charentes

Résumé. Un accord sur les cotisations pour le Pineau des Charentes est prolongé jusqu'à fin 2012.

Les dispositions de l'avenant n° 5 (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclues le 25 avril 2012 dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes, relatives au montant des cotisations interprofessionnelles pour 2012 assises sur les volumes de Pineau des Charentes élaborés, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2012, à tous les élaborateurs de Pineau des Charentes ou Pineau charentais.

Historique des versions

Source : Légifrance