Arrêté du 20 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 4 (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclues le 25 avril 2012 dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2013, à tous les élaborateurs de pineau des Charentes ou Pineau charentais.

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Prolongation d'un accord sur le pineau des Charentes

Résumé. Un accord sur le pineau des Charentes est prolongé jusqu'à fin 2013 pour tous les producteurs.

Les dispositions de l'avenant n° 4 (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclues le 25 avril 2012 dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2013, à tous les élaborateurs de pineau des Charentes ou Pineau charentais.

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