Arrêté du 20 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal (1), adoptées le 22 novembre 2011 par Inter Oc, sont étendues pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, dans la zone de compétence d'Inter Oc :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs, produisant des vins bénéficiant de la dénomination « Vin de pays d'Oc Indication géographique protégée » ;
― aux négociants en vins commercialisant ces vins.

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Extension d'un accord sur les vins d'Oc

Résumé. Un accord sur les vins d'Oc est prolongé pour trois ans, concernant les producteurs et négociants.

Les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal (1), adoptées le 22 novembre 2011 par Inter Oc, sont étendues pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, dans la zone de compétence d'Inter Oc :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs, produisant des vins bénéficiant de la dénomination « Vin de pays d'Oc Indication géographique protégée » ;
― aux négociants en vins commercialisant ces vins.

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