Arrêté du 20 septembre 2012

Article 2

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Article 2

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 20 septembre 2012 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour gérer les quotas de thon rouge.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Source : Légifrance